L’iPhone 4S ne sera pas interdit à la vente en France

Publié le Jeudi 8 Décembre 2011

On s’y attendait un peu mais Samsung espérait obtenir satisfaction ou tout du moins marquer les esprits. Pas question, en effet, de demeurer les bras croisés face aux multiples actions engagées par Apple, parfois ponctuées d’interdiction de vente, suscitant toutes certaines interrogations.

L'iPhone 4 S ne sera donc pas interdit en France. La justice française a en effet débouté, ce jeudi 8 décembre, Samsung Electronics qui réclamait une décision en référé pour contrefaction de plusieurs de ses brevets concernant la technologie UMTS.

Samsung devra payer à Apple 100 000 euros de frais de justice. Selon Marie-Christine Courboulay, juge des référés auprès du tribunal de grande instance de Paris, la vraisemblance de la contrefaçon alléguée par les sociétés Samsung n’est pas établie.

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