Le 13 février 2008, le juge de proximité de Libourne condamnait le constructeur Asus à rembourser les logiciels imposés à l'achat d'un ordinateur neuf. Un jugement applaudi par l'Aful, l'April, l'UFC-QueChoisir et la CLCV qui luttent contre ce qu'ils appellent les « Racketiciels ». Rassemblés, avec d'autres, au sein du groupe de travail Detaxe, ils mènent une action contre la vente liée d'un logiciel lors de l'achat d'un PC. Pour quelqu'un qui n'a pas l'usage des logiciels pré installés, cette pratique s'apparente à du racket, d'où le néologisme « racketiciel ».

Ce procès gagné est le troisième (PDF du jugement ). Les deux premiers procès concernaient déjà le constructeur Asus mais aussi Acer. En juillet 2006 et juillet 2007, les tribunaux de proximité de Rennes (35) et de Puteaux (92) avaient statué en faveur de deux particuliers. Asus avait dû rembourser 100 euros et Acer 300 euros. Ce troisième procès qui contraint au remboursement de 200 euros (100 euros pour le remboursement de Vista et 100 euros pour les frais de procédure) pourrait être suivi d'un quatrième à Caen (14). Une série de verdicts qui ouvrirait les portes de la contestation au niveau du grand public.

Le groupe de travail Detaxe encourage les particuliers à réagir

Mais si les particuliers sont de plus en plus nombreux à réagir, c'est sous l'impulsion du groupe de travail qui a réalisé un Guide du remboursement. En ligne sur le site de l'Aful, il guide point par point le consommateur, de la phase de négociation avec les éditeurs de logiciel (Microsoft en l'occurrence) au recours juridique. Leur action ne s'arrête pas là. La pétition racketiciel.info, circule (site de la pétition). Et les deux organisations de promotions des logiciels libres (April et Aful) ainsi que les deux associations de défense des consommateurs (UFC-Que Choisir et CLCV) ont rédigé une lettre commune à l'attention de Bruno Parent, Directeur de la DGCCRF, de Luc Chatel, Secrétaire d'État à la Consommation et de Christine Lagarde, Ministre de l'Économie. (lettre commune )

Recourir à la justice pour faire valoir son droit

Les consommateurs ne savent pas toujours qu'ils sont dans leur bon droit en refusant un logiciel pré installé, même si les procédures sont longues et fastidieuses. Tout d'abord, dans le cas de Microsoft, le contrat de licence d'utilisateur final (CLUF), associé à Windows précise : « En utilisant le logiciel, vous acceptez ces termes. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le logiciel. Contactez le fabricant ou l'installateur afin de connaître les modalités de retour des marchandises pour vous faire rembourser ». L'utilisateur peut donc, se basant sur le CLUF, refuser le logiciel et se le faire rembourser. D'autre part, il est peut-être nécessaire de rappeler que l'article L122-1 du Code de la Consommation interdit la vente liée ou subordonnée.

Une situation de monopole plus que jamais problématique

L'absence de réaction a conduit à des situations de monopole. J'en veux pour preuve les récentes condamnations de Microsoft par la Commission européenne pour non respect d'une décision antitrust. Aujourd'hui, les concurrents se font de plus en plus nombreux. Les différents développements sous linux sortent de la sphère des spécialistes de l'informatique pour toucher le grand public mais aussi les institutions (Gendarmerie passe sous GNU-Linux et le Ministère de l'Agriculture opte pour OpenOffice.org.) et les entreprises.

Le but affiché de cette lutte est donc, dans un premier temps, de faire respecter le droit de chaque consommateur à choisir ses logiciels et systèmes d'exploitation, mais aussi et surtout de faire réagir l'Etat pour libérer le marché et le rendre accessible à tous les développeurs d'OS.